Comment 213 familles d’une même résidence peuvent-elles récupérer plus d’un demi-million d’euros ? À Fosses, dans le Val-d’Oise, le travail de contrôle mené par la CNL et l’Amicale des Alizées a permis d’obtenir la restitution de 506 462,90 € au titre de la régularisation des charges 2023.

Un écart massif entre provisions et dépenses réelles

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : les locataires de la résidence avaient versé 975 844,41 € de provisions sur charges, alors que les dépenses réelles du bailleur se sont finalement élevées à 469 381,51 €. L’écart, soit plus d’un demi-million d’euros, a été intégralement restitué aux 213 familles concernées, ce qui représente un écart de plus de la moitié entre ce qui avait été demandé et ce qui était réellement dû.

Des montants très concrets pour les foyers

Pour certains ménages, la régularisation représente une somme importante : un locataire d’un F3 a ainsi perçu 2 512,14 € de remboursement, une aide bienvenue dans un contexte de pouvoir d’achat sous forte pression, alors que les dépenses courantes des familles ne cessent d’augmenter.

Un contrôle qui protège le pouvoir d’achat

Ce dossier rappelle une règle simple : les provisions sur charges ne doivent pas devenir une avance de trésorerie au bénéfice des bailleurs. Le rôle des amicales CNL est justement de vérifier les comptes, d’analyser les dépenses réelles et d’exiger des budgets prévisionnels établis au plus près de la réalité — un travail technique et discret, mais aux résultats très concrets. La CNL du Val-d’Oise poursuit d’ailleurs son travail sur cet exercice, et des contrôles portant sur les exercices 2020 à 2022 sont également en cours.

Et en Seine-Maritime ?

Ce type de contrôle est exactement celui que mènent les amicales affiliées à la CNL 76 dans les résidences de Seine-Maritime : comparer les provisions versées aux dépenses réellement justifiées par le bailleur, et exiger leur correction quand l’écart est anormal. Si vous pensez avoir payé trop de charges, nos permanences et nos représentant·es dans les conseils d’administration des bailleurs sociaux peuvent vous accompagner. Adhérez à la CNL 76 pour bénéficier de cet appui, ou consultez nos réponses aux questions fréquentes sur les charges locatives.