Comment une simple vérification de facture peut-elle faire annuler plus de 50 000 € de charges ? À Évreux, les représentant·es CNL ont examiné en détail les charges locatives 2023 de la SAIEM AGIRE et repéré une anomalie précise, avec des conséquences très concrètes pour 310 foyers.

Une anomalie repérée sur l’électricité des parties communes

Le contrôle méthodique mené par la CNL Évreux, qui examine les charges de ce bailleur depuis plus de 50 ans, a permis de constater que le bouclier tarifaire sur l’électricité des parties communes n’avait pas été appliqué. Résultat : 52 779 € de charges indûment réclamées ont finalement été annulés et pris en charge par le bailleur.

Des charges en hausse continue

Cette victoire ne masque pas une tendance de fond préoccupante. En 2023, les charges ont augmenté de 10 % en moyenne chez ce bailleur, représentant désormais 38 % de la quittance après déduction des APL, contre 33 % en 2017. Certaines régularisations n’ont toujours pas été communiquées aux locataires, et les factures restent difficiles à décrypter. La CNL relève aussi des écarts de consommation d’électricité inexpliqués entre escaliers d’un même immeuble, et une taxe sur les ordures ménagères en hausse de 26 % alors que le service rendu diminue.

Des combats passés qui portent leurs fruits

La CNL souligne que ses actions précédentes ont déjà produit des résultats tangibles : la pose de sous-compteurs d’eau a permis à certains locataires d’économiser jusqu’à 300 € par an. D’autres menaces demeurent, comme un projet municipal de transfert aux locataires de l’entretien des espaces verts.

Et en Seine-Maritime ?

Comme à Évreux, le contrôle des charges fait partie des combats quotidiens des amicales CNL en Seine-Maritime : vérifier que les provisions correspondent aux dépenses réelles, repérer les erreurs de calcul et exiger leur correction. Si vous avez un doute sur votre régularisation de charges, nos représentant·es peuvent vous aider à relire votre décompte. Consultez nos réponses aux questions fréquentes ou rapprochez-vous d’une amicale de locataires près de chez vous.

La fiche officielle sur les charges récupérables auprès du locataire détaille précisément ce qu’un bailleur peut ou non vous facturer.