L’État peut-il être tenu responsable des logements devenus invivables pendant les canicules ? C’est la question que pose la Confédération nationale du logement en annonçant, à la suite de l’été 2026, le dépôt d’une plainte pénale contre le Gouvernement.

Une canicule meurtrière

Alors que la canicule de l’été 2026 a provoqué plus de 2 000 décès, la CNL rappelle que, selon Santé publique France, près de 90 % des victimes sont décédées à leur domicile, et non dans l’espace public comme on pourrait l’imaginer. Elle dénonce des logements transformés en véritables « bouilloires thermiques », où les températures peuvent dépasser 40 °C, en particulier dans les immeubles mal isolés et mal orientés. La France compte encore près de 8 millions de passoires thermiques, occupées par plus de 12 millions de personnes, un chiffre que la CNL juge révélateur de l’ampleur du chantier de rénovation encore devant nous.

Une plainte pour mise en danger

Dans sa plainte, la CNL estime que le Gouvernement viole ses obligations de sécurité en continuant d’autoriser la location de ces logements, en repoussant les interdictions et en ne prenant pas les mesures nécessaires pour rendre effectives les obligations de rénovation, malgré plusieurs décisions de justice. Elle demande au parquet d’ouvrir une enquête préliminaire pour des faits susceptibles de constituer le délit de mise en danger délibérée de la vie d’autrui, prévu par l’article 223-1 du code pénal.

Des mesures d’urgence réclamées

Au-delà de la procédure judiciaire, la CNL réclame un fonds d’urgence pour adapter les logements à la chaleur, un moratoire sur les expulsions pendant les canicules, un plan massif de rénovation thermique et une relance de la construction de logements sociaux. « Le droit au logement est un droit fondamental. Le droit de survivre chez soi doit l’être aussi », conclut l’association.

Et en Seine-Maritime ?

Cette action nationale rejoint les préoccupations que la CNL 76 porte localement auprès des bailleurs sociaux et des pouvoirs publics sur la qualité des logements. Si votre logement devient difficilement supportable en été, n’hésitez pas à nous en faire part lors d’une permanence : ces témoignages nourrissent aussi le rapport de force national. Retrouvez également nos réponses aux questions fréquentes sur vos droits en matière de logement décent.